Le bilan comptable est souvent perçu comme une formalité complexe. Pourtant, savoir qui y est soumis — et à quelle échéance — peut vous éviter de lourdes pénalités.
Toutes les sociétés commerciales — SAS, SARL, SA, SNC, EURL — ont l'obligation légale d'établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Cette obligation s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise ou son chiffre d'affaires.
Les comptes doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Pour un exercice clôturé au 31 décembre, la date limite est donc le 30 juin de l'année suivante.
Les micro-entrepreneurs sont dispensés de comptabilité complète. Ils doivent simplement tenir un livre des recettes (et un registre des achats pour les activités de vente). Pas de bilan obligatoire, mais un suivi de trésorerie reste indispensable.
Ne pas déposer son bilan expose à plusieurs risques :
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